Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles traitées par SCI Compta, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Innovatech LLC, [Adresse : à compléter]. Contact : [E-mail : à compléter].

2. Données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible) ou identifiant Google si vous choisissez cette connexion ; date d'acceptation des conditions.
• Données de la SCI : dénomination, SIREN, adresse, capital, associés (nom, parts, et si vous les renseignez : date et lieu de naissance, numéro fiscal, nécessaires à la déclaration 2072), immeubles, exercices.
• Données comptables : écritures, catégories, comptes courants d'associés, pièces justificatives que vous déposez.
• Données bancaires : libellés, montants et dates des opérations importées par fichier ou, avec votre consentement explicite, via une connexion bancaire (API Revolut Business ou agrégateur Enable Banking, prestataire agréé DSP2). Aucun identifiant bancaire n'est stocké ; les clés d'accès sont chiffrées sur le serveur.
• Données techniques : adresse IP, horodatage et pages demandées dans les journaux du serveur, à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de tenue des comptes et de préparation des déclarations : exécution du contrat (les CGU).
• Sécuriser le service, prévenir les abus : intérêt légitime.
• Connexion bancaire : consentement, retirable à tout moment en supprimant la connexion dans les paramètres de la SCI.
• Conserver certaines données après la clôture du compte : obligations légales (prescription comptable et fiscale).

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres de votre SCI, selon le rôle que le gérant leur attribue (gérant, associé, lecteur), et à l'éditeur pour l'exploitation technique. Sous-traitants : l'hébergeur (Contabo GmbH, Aschheim (Allemagne) — serveurs situés dans l'Union européenne) ; Google LLC uniquement si vous utilisez la connexion Google (transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types) ; Enable Banking Oy (Finlande) ou Revolut uniquement si vous activez une connexion bancaire. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Compte et données de la SCI : tant que le compte est actif, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de fermeture.
• Données comptables et pièces : vous pouvez les exporter à tout moment ; elles sont supprimées avec le compte, sauf demande expresse de conservation par un associé ayant encore accès à la SCI.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Jetons de connexion bancaire : durée du consentement (90 à 180 jours), puis renouvellement ou suppression.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [E-mail : à compléter]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), cookies de session inaccessibles aux scripts, isolation des données de chaque SCI au niveau de la base de données (règles de sécurité par ligne), chiffrement des secrets bancaires, serveurs dans l'Union européenne, sauvegardes régulières.

8. Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires : voir la page dédiée.

9. Modifications

Toute modification substantielle vous sera présentée à votre prochaine connexion et devra être acceptée pour continuer à utiliser le service.

Version du 2026-10-31.